MENTIONS LÉGALES



1. Présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

  • Site : www.hybrid-surveillance.fr
  • Propriétaire : Mme Leitao Sylvie
  • Siret : 830 204 103 00014
  • TVA : (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
  • Code APE : 4791A (vente à distance sur catalogue général)
  • Siège social est situé au : 71 rue de la République - 95570 Bouffémont

Sylvie Leitao est responsable de la publication, dont l'adresse mail est la suivante : contact@hybrid-surveillance.fr

Le site www.hybrid-surveillance.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 En utilisant notre site web www.hybrid-surveillance.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée.


3. Les produits ou services proposés par www.hybrid-surveillance.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.hybrid-surveillance.fr a pour vocation la vente de caméras de surveillance ainsi que des systèmes d'alarmes vidéos, et s'efforce alors de fournir des informations précises sur leur technologie. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hybrid-surveillance.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.hybrid-surveillance.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@hybrid-surveillance.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.hybrid-surveillance.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.hybrid-surveillance.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.